Déclaration préalable de travaux n° DP 04927819A0035 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04927819A0035

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN

Adresse du terrain

27 RUE DE BOUCHEMAINE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

Date d'autorisation

18/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 151

Superficie du terrain

94000 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/07/2019

👤Demandeur

DénominationCESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN

SIRET26490061400019

SIREN264900614

Code postal49130

LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

Adresse27 RUE DE BOUCHEMAINE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

ParcellesAN 151

Superficie terrain94000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.