Déclaration préalable de travaux n° DP 04927818A0058 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04927818A0058

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

COMMUNE D'ANGERS

Adresse du terrain

ROUTE DU HUTREAU SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

Date d'autorisation

29/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 60

Superficie du terrain

83340 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Gemmes-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/11/2018

Ouverture du chantier06/12/2018

Achèvement des travaux06/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ANGERS

SIRET21490007800012

SIREN214900078

Code postal49035

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseROUTE DU HUTREAU SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

ParcellesZD 60

Superficie terrain83340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.