Déclaration préalable de travaux
N° DP 04927818A0058
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
COMMUNE D'ANGERS
Adresse du terrain
ROUTE DU HUTREAU SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
29/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 60
Superficie du terrain
83340 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/11/2018
Ouverture du chantier06/12/2018
Achèvement des travaux06/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ANGERS
SIRET21490007800012
SIREN214900078
Code postal49035
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
AdresseROUTE DU HUTREAU SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesZD 60
Superficie terrain83340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.