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  4. N° DP 04927817A0024
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04927817A0024
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PETITE CORNOUAILLE CHEMIN DE CORNOUAILLE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
18/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 110 · ZK 145 · ZK 148
Superficie du terrain
19486 m²
Surface locaux créée
814 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/05/2017

👤Demandeur

Code postal49000
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
AdresseLA PETITE CORNOUAILLE CHEMIN DE CORNOUAILLE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesZK 110 · ZK 145 · ZK 148
Superficie terrain19486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée814 m²
Surface agricole créée814 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.