Déclaration préalable de travaux n° DP 04927817A0022 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04927817A0022

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

UNITA

Adresse du terrain

26 RUE JOSEPH CUGNOT SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

Date d'autorisation

04/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 60

Superficie du terrain

976 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/05/2017

👤Demandeur

DénominationUNITA

SIREN539921700

Code postal49770

LocalitéLONGUENEE EN ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

Adresse26 RUE JOSEPH CUGNOT SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

ParcellesBC 60

Superficie terrain976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.