Déclaration préalable de travaux n° DP 04927816A0046 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04927816A0046

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LOT CLOS NEUF AFF 022382 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Date d'autorisation

26/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 126

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/10/2016

Ouverture du chantier26/01/2017

Achèvement des travaux28/06/2017

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209134

SIREN444608442

Code postal49300

LocalitéCHOLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseLOT CLOS NEUF AFF 022382 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

ParcellesAZ 126

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.