Déclaration préalable de travaux n° DP 04927813A0056 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04927813A0056

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE CLEMENT ADER SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 129 · BB 128 · BB 127

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Gemmes-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

Code postal49220

LocalitéLE LION-D ANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

Adresse7 RUE CLEMENT ADER SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

ParcellesBB 129 · BB 128 · BB 127

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant194 m²

Surface locaux transformée48 m²

Surface commerce avant194 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.