Permis de construire n° PC 04927825A0022 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927825A0022

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

SCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET

Adresse du terrain

CHEMI DE BEL OEIL SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

Date d'autorisation

24/02/2026

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 337

Superficie du terrain

41403 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/02/2026

Ouverture du chantier25/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET

SIRET42178899300010

SIREN421788993

Code postal49130

LocalitéSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseCHEMI DE BEL OEIL SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

ParcellesZE 337

Superficie terrain41403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant336 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface agricole avant336 m²

Surface agricole créée44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.