Permis de construire n° PC 04927824A0001 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927824A0001

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

SEVRE-LOIRE

Adresse du terrain

13 RUE DE L ARTISANAT SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

Date d'autorisation

03/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 7

Superficie du terrain

4483 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/04/2024

👤Demandeur

DénominationSEVRE-LOIRE

SIRET89111866300014

SIREN891118663

Code postal49124

LocalitéLE PLESSIS GRAMMOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

Adresse13 RUE DE L ARTISANAT SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

ParcellesAY 7

Superficie terrain4483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant994 m²

Surface locaux créée102 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.