Permis de construire n° PC 04927823A0028 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927823A0028

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Adresse du terrain

38 CHEMIN DU FRESNE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Date d'autorisation

18/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 45 · ZA 48 · ZA 108

Superficie du terrain

232999 m²

Surface locaux créée

479 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/04/2024

👤Demandeur

DénominationREGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIRET23440003400026

SIREN234400034

Code postal44966

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

Adresse38 CHEMIN DU FRESNE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

ParcellesZA 45 · ZA 48 · ZA 108

Superficie terrain232999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14466 m²

Surface locaux créée479 m²

Surface publique avant14466 m²

Surface publique créée479 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.