Permis de construire
N° PC 04927823A0022
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE CLEMENT ADER SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
Date d'autorisation
30/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 123
Superficie du terrain
1758 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/11/2023

👤Demandeur

Code postal49130
LocalitéSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
Adresse6 RUE CLEMENT ADER SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
ParcellesBB 123
Superficie terrain1758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant393 m²
Surface locaux créée71 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.