Permis de construire n° PC 04927823A0006 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927823A0006

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Adresse du terrain

38 CHEMIN DU FRESNE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Date d'autorisation

12/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 45 · ZA 48 · ZA 108

Superficie du terrain

434922 m²

Surface locaux créée

414 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/07/2023

Ouverture du chantier22/01/2024

👤Demandeur

DénominationREGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIRET23440003400026

SIREN234400034

Code postal44966

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

Adresse38 CHEMIN DU FRESNE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

ParcellesZA 45 · ZA 48 · ZA 108

Superficie terrain434922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20372 m²

Surface locaux créée414 m²

Surface locaux démolie186 m²

Surface publique avant20372 m²

Surface publique créée414 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.