Permis de construire n° PC 04927823A0003 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927823A0003

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CHAUVELAIE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Date d'autorisation

27/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 311 · ZB 311 · ZB 312

Superficie du terrain

53333 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/07/2023

Ouverture du chantier27/07/2023

Achèvement des travaux08/12/2023

👤Demandeur

Code postal49130

LocalitéSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseCHEMIN DE LA CHAUVELAIE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

ParcellesZB 311 · ZB 311 · ZB 312

Superficie terrain53333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée46 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.