Permis de construire
N° PC 04927822A0040
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Adresse du terrain
11-13 RUE DU DOCTEUR BARUK SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
Date d'autorisation
15/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1173 · AM 1176
Superficie du terrain
1604 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/06/2023
Ouverture du chantier19/02/2024

👤Demandeur

DénominationMAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
SIRET27490003400019
SIREN274900034
Code postal49001
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
Adresse11-13 RUE DU DOCTEUR BARUK SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
ParcellesAM 1173 · AM 1176
Superficie terrain1604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²
Surface publique créée68 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.