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Permis de construire
N° PC 04927822A0023
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
HORTI ENERGIE
Adresse du terrain
LA MELLETRIE LA MELLETRIE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
Date d'autorisation
25/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 75 · ZC 76 · ZC 80
Superficie du terrain
256 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/08/2022
Ouverture du chantier25/10/2022
Achèvement des travaux13/04/2023

👤Demandeur

DénominationHORTI ENERGIE
SIRET45368990300012
SIREN453689903
Code postal49130
LocalitéSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
AdresseLA MELLETRIE LA MELLETRIE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
ParcellesZC 75 · ZC 76 · ZC 80
Superficie terrain256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50362 m²
Surface locaux créée71 m²
Surface locaux démolie179 m²
Surface agricole avant50362 m²
Surface agricole créée71 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.