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Permis de construire
N° PC 04927822A0017
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
BELLARD-CROCHET
Adresse du terrain
LA MELLETRIE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
13/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 80 · ZC 89 · ZC 203
Superficie du terrain
78724 m²
Surface locaux créée
3628 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/07/2022
Ouverture du chantier20/07/2022
Achèvement des travaux10/04/2023

👤Demandeur

DénominationBELLARD-CROCHET
SIRET78619659200012
SIREN786196592
Code postal49130
LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
AdresseLA MELLETRIE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesZC 80 · ZC 89 · ZC 203
Superficie terrain78724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3793 m²
Surface locaux créée3628 m²
Surface locaux démolie3793 m²
Surface agricole avant3793 m²
Surface agricole créée3628 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.