Permis de construire n° PC 04927819A0027 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927819A0027

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

1 PLACE DU CALVAIRE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

Date d'autorisation

17/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 840

Superficie du terrain

2039 m²

Surface locaux créée

241 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Gemmes-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

SIRET21490278500010

SIREN214902785

Code postal49130

LocalitéSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

Adresse1 PLACE DU CALVAIRE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

ParcellesAM 840

Superficie terrain2039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant378 m²

Surface locaux créée241 m²

Surface locaux démolie45 m²

Surface publique avant378 m²

Surface publique créée241 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.