Permis de construire n° PC 04927818A0016 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927818A0016

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

SCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET

Adresse du terrain

CHEMI DE LA MESSE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

Date d'autorisation

29/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 80 · ZC 89 · ZC 183

Superficie du terrain

78806 m²

Surface locaux créée

4640 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/11/2018

Ouverture du chantier15/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET

SIREN421788993

Code postal49130

LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseCHEMI DE LA MESSE SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

ParcellesZC 80 · ZC 89 · ZC 183

Superficie terrain78806 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48454 m²

Surface locaux créée4640 m²

Surface agricole avant48454 m²

Surface agricole créée4640 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.