Permis de construire
N° PC 04927818A0010
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE BEL OEIL SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
13/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 121 · ZE 122 · ZE 353
Superficie du terrain
57712 m²
Surface locaux créée
6848 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/09/2018

👤Demandeur

Code postal49130
LocalitéSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
AdresseCHEMI DE BEL OEIL SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesZE 121 · ZE 122 · ZE 353
Superficie terrain57712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35120 m²
Surface locaux créée6848 m²
Surface agricole avant35120 m²
Surface agricole créée6848 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.