Permis de construire n° PC 04927817A0023 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927817A0023

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

IXORA

Adresse du terrain

CLOS DU PT CHP CHARLES SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

Date d'autorisation

28/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 90

Superficie du terrain

23310 m²

Surface locaux créée

8976 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/09/2017

👤Demandeur

DénominationIXORA

SIRET38441691300026

SIREN384416913

Code postal49130

LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseCLOS DU PT CHP CHARLES SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

ParcellesZE 90

Superficie terrain23310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4080 m²

Surface locaux créée8976 m²

Surface agricole avant4080 m²

Surface agricole créée8976 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.