Permis de construire n° PC 04927817A0017 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927817A0017

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN

Adresse du terrain

CENTRE HOSPITALIER SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Date d'autorisation

14/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 45 · AN 122

Superficie du terrain

229380 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/08/2017

Ouverture du chantier06/11/2017

👤Demandeur

DénominationCESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN

SIRET26490061400019

SIREN264900614

Code postal49130

LocalitéLES PONTS-DE-CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseCENTRE HOSPITALIER SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

ParcellesAN 45 · AN 122

Superficie terrain229380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1218 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant1218 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.