Permis de construire n° PC 04927817A0011 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927817A0011

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

BEAUJEAN PRODUCTION

Adresse du terrain

LE RUISSEAU SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

Date d'autorisation

18/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 294 · ZC 329 · ZC 330

Superficie du terrain

25291 m²

Surface locaux créée

6120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/05/2017

👤Demandeur

DénominationBEAUJEAN PRODUCTION

SIRET40271523900016

SIREN402715239

Code postal49130

LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseLE RUISSEAU SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

ParcellesZC 294 · ZC 329 · ZC 330

Superficie terrain25291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9180 m²

Surface locaux créée6120 m²

Surface agricole avant9180 m²

Surface agricole créée6120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.