Permis de construire
N° PC 04927816A0023
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
LE POTAGER BIO
Adresse du terrain
LES SAULAIES SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
15/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 440
Superficie du terrain
53046 m²
Surface locaux créée
2016 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/12/2016
Ouverture du chantier01/06/2017
Achèvement des travaux12/09/2017

👤Demandeur

DénominationLE POTAGER BIO
SIRET45224503800024
SIREN452245038
Code postal49130
LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
AdresseLES SAULAIES SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesZH 440
Superficie terrain53046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8312 m²
Surface locaux créée2016 m²
Surface locaux démolie1260 m²
Surface agricole avant8312 m²
Surface agricole créée2016 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.