Permis de construire n° PC 04927816A0023 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927816A0023

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

LE POTAGER BIO

Adresse du terrain

LES SAULAIES SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

Date d'autorisation

15/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 440

Superficie du terrain

53046 m²

Surface locaux créée

2016 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/12/2016

Ouverture du chantier01/06/2017

Achèvement des travaux12/09/2017

👤Demandeur

DénominationLE POTAGER BIO

SIRET45224503800024

SIREN452245038

Code postal49130

LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseLES SAULAIES SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130

ParcellesZH 440

Superficie terrain53046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8312 m²

Surface locaux créée2016 m²

Surface locaux démolie1260 m²

Surface agricole avant8312 m²

Surface agricole créée2016 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.