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Permis de construire
N° PC 04927816A0009
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Adresse du terrain
18 RUE DES METIERS SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
22/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 137 · AZ 163 · AZ 215
Superficie du terrain
2142 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/08/2016
Ouverture du chantier22/11/2016
Achèvement des travaux15/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
SIRET21490278500010
SIREN214902785
Code postal49130
LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
Adresse18 RUE DES METIERS SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesAZ 137 · AZ 163 · AZ 215
Superficie terrain2142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant848 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface locaux transformée128 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.