Permis de construire n° PC 04927815A0006 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927815A0006

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

METHA BIO PHYT

Adresse du terrain

RTE DE L HERMITAGE LE GAT ARGE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Date d'autorisation

13/10/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 36 · ZA 37

Superficie du terrain

13000 m²

Surface locaux créée

1455 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/10/2015

👤Demandeur

DénominationMETHA BIO PHYT

SIRET53960745700014

SIREN539607457

Code postal49130

LocalitéSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseRTE DE L HERMITAGE LE GAT ARGE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

ParcellesZA 36 · ZA 37

Superficie terrain13000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1455 m²

Surface agricole créée1455 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.