Permis de construire n° PC 04927815A0005 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927815A0005

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

SOCIETE VALMY DEFENSE 20 - EN ABREGE SVD20

Adresse du terrain

40 BD D ARBRISSEL SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Date d'autorisation

31/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 179

Superficie du terrain

1822 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/08/2015

Ouverture du chantier01/09/2015

Achèvement des travaux29/03/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE VALMY DEFENSE 20 - EN ABREGE SVD20

SIRET50958034600047

SIREN509580346

Code postal59350

LocalitéSAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

Adresse40 BD D ARBRISSEL SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

ParcellesZD 179

Superficie terrain1822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.