Permis de construire
N° PC 04927815A0003
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Adresse du terrain
RUE DE L ARTISANAT SALLE DE SPORT DES BOULAYS SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
Date d'autorisation
16/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 78P · AY 103P
Superficie du terrain
3597 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/09/2015
Ouverture du chantier25/01/2016
Achèvement des travaux18/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
SIRET21490278500010
SIREN214902785
Code postal49130
LocalitéSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
AdresseRUE DE L ARTISANAT SALLE DE SPORT DES BOULAYS SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
ParcellesAY 78P · AY 103P
Superficie terrain3597 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1232 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface publique avant1232 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.