Permis de construire n° PC 04927815A0003 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927815A0003

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

RUE DE L ARTISANAT SALLE DE SPORT DES BOULAYS SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Date d'autorisation

16/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 78P · AY 103P

Superficie du terrain

3597 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/09/2015

Ouverture du chantier25/01/2016

Achèvement des travaux18/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

SIRET21490278500010

SIREN214902785

Code postal49130

LocalitéSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseRUE DE L ARTISANAT SALLE DE SPORT DES BOULAYS SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

ParcellesAY 78P · AY 103P

Superficie terrain3597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1232 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant1232 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.