Permis de construire
N° PC 0492781500006
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
METHA BIO PHYT
Adresse du terrain
ROUTE DE L HERMITAGE LE GATE ARGENT SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
Date d'autorisation
12/10/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 36 · ZA 37
Superficie du terrain
13000 m²
Surface locaux créée
1455 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/10/2015

👤Demandeur

DénominationMETHA BIO PHYT
SIRET53960745700014
SIREN539607457
Code postal49130
LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
AdresseROUTE DE L HERMITAGE LE GATE ARGENT SAINTE GEMMES SUR LOIRE 49130
ParcellesZA 36 · ZA 37
Superficie terrain13000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1455 m²
Surface agricole créée1455 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.