Permis de construire n° PC 04927814A0011 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927814A0011

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

HORTI ENERGIE

Adresse du terrain

LA MELLETRIE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Date d'autorisation

06/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 227

Superficie du terrain

46816 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/03/2015

Ouverture du chantier20/10/2015

Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

DénominationHORTI ENERGIE

SIRET45368990300012

SIREN453689903

Code postal49130

LocalitéSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

AdresseLA MELLETRIE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

ParcellesZC 227

Superficie terrain46816 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée170 m²

Surface agricole créée170 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.