Permis de construire
N° PC 04927813A0006
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
ADOMA
Adresse du terrain
36 B BD D ARBRISSEL SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
Date d'autorisation
05/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 15 · ZD 17 · ZD 117
Superficie du terrain
31741 m²
Surface locaux créée
1588 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/06/2013
Ouverture du chantier10/06/2013
Achèvement des travaux11/04/2014

👤Demandeur

DénominationADOMA
SIRET78805803000016
SIREN788058030
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
Adresse36 B BD D ARBRISSEL SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
ParcellesZD 15 · ZD 17 · ZD 117
Superficie terrain31741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1004 m²
Surface locaux créée1588 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface publique avant1004 m²
Surface publique créée1588 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.