Permis de construire n° PC 04927813A0006 à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04927813A0006

Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130

Bénéficiaire

ADOMA

Adresse du terrain

36 B BD D ARBRISSEL SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

Date d'autorisation

05/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 15 · ZD 17 · ZD 117

Superficie du terrain

31741 m²

Surface locaux créée

1588 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/06/2013

Ouverture du chantier10/06/2013

Achèvement des travaux11/04/2014

👤Demandeur

DénominationADOMA

SIRET78805803000016

SIREN788058030

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)

Code postal49130

Adresse36 B BD D ARBRISSEL SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130

ParcellesZD 15 · ZD 17 · ZD 117

Superficie terrain31741 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1004 m²

Surface locaux créée1588 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant1004 m²

Surface publique créée1588 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.