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Permis de construire
N° PC 04927813A0005
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MELLETRIE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 227
Superficie du terrain
46816 m²
Surface locaux créée
2629 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/06/2013
Ouverture du chantier24/06/2013

👤Demandeur

Code postal49130
LocalitéSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
AdresseLA MELLETRIE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
ParcellesZC 227
Superficie terrain46816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2629 m²
Surface locaux créée2629 m²
Surface locaux démolie2629 m²
Surface agricole avant2629 m²
Surface agricole créée2629 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.