Permis de construire
N° PC 04927812A0027
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
IXORA
Adresse du terrain
19 ROUTE DU HUTREAU SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
Date d'autorisation
23/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 295 · ZE 297 · ZE 300
Superficie du terrain
86416 m²
Surface locaux créée
2112 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation23/02/2013
Ouverture du chantier04/03/2013

👤Demandeur

DénominationIXORA
SIRET38441691300000
SIREN384416913
Code postal49130
LocalitéSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
Adresse19 ROUTE DU HUTREAU SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
ParcellesZE 295 · ZE 297 · ZE 300
Superficie terrain86416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19023 m²
Surface locaux créée2112 m²
Surface agricole avant19023 m²
Surface agricole créée2112 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.