Permis de construire
N° PC 04927812A0026
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
SCI SOGUT
Adresse du terrain
RUE JOSEPH CUGNOT SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
Date d'autorisation
22/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 114
Superficie du terrain
951 m²
Surface locaux créée
453 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI SOGUT
SIRET79192963100012
SIREN791929631
Code postal49000
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
AdresseRUE JOSEPH CUGNOT SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
ParcellesBC 114
Superficie terrain951 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée453 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.