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Permis de construire
N° PC 04927812A0024
Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire · 49130
Bénéficiaire
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Adresse du terrain
11 RUE FRAGONELLE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 98
Superficie du terrain
13025 m²
Surface locaux créée
1053 m²
Nb chambres
19
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation04/03/2013
Ouverture du chantier19/06/2013
Achèvement des travaux21/07/2016

👤Demandeur

DénominationMAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
SIRET27490003400019
SIREN274900034
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Code postal49130
Adresse11 RUE FRAGONELLE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 49130
ParcellesAY 98
Superficie terrain13025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2984 m²
Surface locaux créée1053 m²
Surface locaux démolie222 m²
Surface publique avant2984 m²
Surface publique créée1053 m²
Nombre de chambres19
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.