Permis d'aménager n° PA 05321820M3001 à Sainte-Gemmes-le-Robert

Permis d'aménager

N° PA 05321820M3001

Ville de Sainte-Gemmes-le-Robert · 53600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

Adresse du terrain

ROUTE DE MAYENNE (RD N_ 20 SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT 53600

Date d'autorisation

17/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 996

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/06/2020

Ouverture du chantier24/06/2020

Achèvement des travaux23/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

SIRET20003329800015

SIREN200033298

Code postal53601

LocalitéEVRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneSainte-Gemmes-le-Robert (53218)

Code postal53600

AdresseROUTE DE MAYENNE (RD N_ 20 SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT 53600

ParcellesH 996

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.