Déclaration préalable de travaux n° DP 05321823M2001 à Sainte-Gemmes-le-Robert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05321823M2001

Ville de Sainte-Gemmes-le-Robert · 53600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT

Adresse du terrain

5 RUE ABBE ANGOT N_ 1 ET 3 SAINTE GEMMES LE ROBERT 53600

Date d'autorisation

17/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 214

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT

SIRET21530218300011

SIREN215302183

Code postal53600

LocalitéSAINTE GEMMES LE ROBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneSainte-Gemmes-le-Robert (53218)

Code postal53600

Adresse5 RUE ABBE ANGOT N_ 1 ET 3 SAINTE GEMMES LE ROBERT 53600

ParcellesH 214

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant330 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.