Permis d'aménager n° PA 04927712N0001 à Sainte-Gemmes-d'Andigné

Permis d'aménager

N° PA 04927712N0001

Ville de Sainte-Gemmes-d'Andigné · 49500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA GRANDE SALAIE SAINTE-GEMMES-D ANDIGNE 49500

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2488 · D 2489 · D 2490

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/02/2013

👤Demandeur

Code postal49500

LocalitéMARANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-d'Andigné (49277)

Code postal49500

AdresseLOT LA GRANDE SALAIE SAINTE-GEMMES-D ANDIGNE 49500

ParcellesD 2488 · D 2489 · D 2490

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.