Déclaration préalable de travaux n° DP 04927716N0021 à Sainte-Gemmes-d'Andigné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04927716N0021

Ville de Sainte-Gemmes-d'Andigné · 49500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/12/2016

👤Demandeur

Code postal49500

LocalitéSAINTE-GEMMES-D ANDIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-d'Andigné (49277)

Code postal49500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.