Déclaration préalable de travaux n° DP 04927715N0008 à Sainte-Gemmes-d'Andigné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04927715N0008

Ville de Sainte-Gemmes-d'Andigné · 49500

Bénéficiaire

S.C.I. GABILLARD

Adresse du terrain

4 PL DE LA MAIRIE SAINTE-GEMMES-D ANDIGNE 49500

Date d'autorisation

13/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1924 · D 31

Superficie du terrain

191 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/05/2015

👤Demandeur

DénominationS.C.I. GABILLARD

SIRET49332319000014

SIREN493323190

Code postal49500

LocalitéSAINTE-GEMMES-D ANDIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-d'Andigné (49277)

Code postal49500

Adresse4 PL DE LA MAIRIE SAINTE-GEMMES-D ANDIGNE 49500

ParcellesD 1924 · D 31

Superficie terrain191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant155 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.