Permis de construire n° PC 04927716N0010 à Sainte-Gemmes-d'Andigné

Permis de construire

N° PC 04927716N0010

Ville de Sainte-Gemmes-d'Andigné · 49500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA COUR SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE 49500

Date d'autorisation

28/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 568 · A 92 · A 93

Superficie du terrain

9435 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/12/2016

Ouverture du chantier04/01/2017

Achèvement des travaux13/04/2017

👤Demandeur

Code postal49500

LocalitéSAINTE-GEMMES-D ANDIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSainte-Gemmes-d'Andigné (49277)

Code postal49500

AdresseLA COUR SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE 49500

ParcellesA 568 · A 92 · A 93

Superficie terrain9435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux transformée44 m²

Surface agricole avant44 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.