Permis de construire
N° PC 04927716N0009
Ville de Sainte-Gemmes-d'Andigné · 49500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 8 MAI 1945 SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE 49500
Date d'autorisation
12/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 652 · A 653 · A 655
Superficie du terrain
28271 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

Code postal49500
LocalitéSTE GEMMES D ANDIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-d'Andigné (49277)
Code postal49500
AdresseRUE DU 8 MAI 1945 SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE 49500
ParcellesA 652 · A 653 · A 655
Superficie terrain28271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface commerce créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.