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Permis de construire
N° PC 04927714N0003
Ville de Sainte-Gemmes-d'Andigné · 49500
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LES QUATRE JOURNAUX SAINTE-GEMMES-D ANDIGNE 49500
Date d'autorisation
03/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 921
Superficie du terrain
14523 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/03/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844209076
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSainte-Gemmes-d'Andigné (49277)
Code postal49500
AdresseLES QUATRE JOURNAUX SAINTE-GEMMES-D ANDIGNE 49500
ParcellesA 921
Superficie terrain14523 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant616 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface publique avant616 m²
Surface publique créée45 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.