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Permis de construire
N° PC 0283322300008
Ville de Sainte-Gemme-Moronval · 28500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE BELLEVUE STE GEMME MORONVAL 28500
Date d'autorisation
15/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 788 · ZA 790 · ZA 792
Superficie du terrain
705 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/03/2024

👤Demandeur

Code postal28500
LocalitéMEZIERES-EN-DROUAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSainte-Gemme-Moronval (28332)
Code postal28500
AdresseCHEMIN DE BELLEVUE STE GEMME MORONVAL 28500
ParcellesZA 788 · ZA 790 · ZA 792
Superficie terrain705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.