Permis de construire n° PC 0283322000005 à Sainte-Gemme-Moronval

Permis de construire

N° PC 0283322000005

Ville de Sainte-Gemme-Moronval · 28500

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

1 ROUTE DU VALLON SAINTE GEMME MORONVAL 28500

Date d'autorisation

10/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 240

Superficie du terrain

240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

489 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt07/06/2021

Date d'autorisation10/09/2020

Ouverture du chantier07/06/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET80592004800024

SIREN805920048

Code postal28111

LocalitéLUCE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSainte-Gemme-Moronval (28332)

Code postal28500

Adresse1 ROUTE DU VALLON SAINTE GEMME MORONVAL 28500

ParcellesAB 240

Superficie terrain240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée489 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.