Permis de construire n° PC 0283322000002 à Sainte-Gemme-Moronval

Permis de construire

N° PC 0283322000002

Ville de Sainte-Gemme-Moronval · 28500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 ROUTE DES FORTS SAINTE-GEMME-MORONVAL 28500

Date d'autorisation

16/04/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 763 · ZA 766

Superficie du terrain

531 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

← Toutes les autorisations à Sainte-Gemme-Moronval Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/04/2020

Ouverture du chantier05/10/2020

👤Demandeur

Code postal78550

LocalitéHOUDAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSainte-Gemme-Moronval (28332)

Code postal28500

Adresse25 ROUTE DES FORTS SAINTE-GEMME-MORONVAL 28500

ParcellesZA 763 · ZA 766

Superficie terrain531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.