Permis de construire n° PC 0283321500010 à Sainte-Gemme-Moronval

Permis de construire

N° PC 0283321500010

Ville de Sainte-Gemme-Moronval · 28500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 ROUTE DE CHERISY SAINTE-GEMME-MORONVAL 28500

Date d'autorisation

04/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 115 · ZA 116

Superficie du terrain

1146 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/12/2015

👤Demandeur

Code postal78280

LocalitéGUYANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSainte-Gemme-Moronval (28332)

Code postal28500

Adresse28 ROUTE DE CHERISY SAINTE-GEMME-MORONVAL 28500

ParcellesZA 115 · ZA 116

Superficie terrain1146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.