Permis de construire
N° PC 0283321200008
Ville de Sainte-Gemme-Moronval · 28500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
53 RTE DE CHERISY SAINTE-GEMME-MORONVAL 28500
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 426
Superficie du terrain
2355 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

Code postal78310
LocalitéMAUREPAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSainte-Gemme-Moronval (28332)
Code postal28500
Adresse53 RTE DE CHERISY SAINTE-GEMME-MORONVAL 28500
ParcellesAE 426
Superficie terrain2355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant157 m²
Surface habitable créée138 m²
Surface habitable démolie157 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.