Permis d'aménager
N° PA 0283321700001
Ville de Sainte-Gemme-Moronval · 28500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'ANCIENNE FERME MORONVAL SAINTE-GEMME-MORONVAL 28500
Date d'autorisation
21/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 51
Superficie du terrain
849 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/11/2017

👤Demandeur

Code postal28100
LocalitéDREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSainte-Gemme-Moronval (28332)
Code postal28500
AdresseRUE DE L'ANCIENNE FERME MORONVAL SAINTE-GEMME-MORONVAL 28500
ParcellesAC 51
Superficie terrain849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.