Permis d'aménager n° PA 0283321800001 à Sainte-Gemme-Moronval

Permis d'aménager

N° PA 0283321800001

Ville de Sainte-Gemme-Moronval · 28500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RUE MICHEL SICOT SAINTE-GEMME-MORONVAL 28500

Date d'autorisation

10/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 123

Superficie du terrain

1151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/09/2018

👤Demandeur

Code postal28500

LocalitéSAINTE-GEMME-MORONVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSainte-Gemme-Moronval (28332)

Code postal28500

Adresse25 RUE MICHEL SICOT SAINTE-GEMME-MORONVAL 28500

ParcellesAC 123

Superficie terrain1151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.