Déclaration préalable de travaux n° DP 0283321300010 à Sainte-Gemme-Moronval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0283321300010

Ville de Sainte-Gemme-Moronval · 28500

Bénéficiaire

C.E.S.R. BERNARD COUTURIER

Adresse du terrain

11 RTE DE NOGENT LE ROI SAINTE-GEMME-MORONVAL 28500

Date d'autorisation

04/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 789 · C 788 · C 794

Superficie du terrain

25415 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/08/2013

👤Demandeur

DénominationC.E.S.R. BERNARD COUTURIER

SIRET40332253000011

SIREN403322530

Code postal28500

LocalitéSAINTE-GEMME-MORONVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSainte-Gemme-Moronval (28332)

Code postal28500

Adresse11 RTE DE NOGENT LE ROI SAINTE-GEMME-MORONVAL 28500

ParcellesC 789 · C 788 · C 794

Superficie terrain25415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1675 m²

Surface locaux transformée36 m²

Surface commerce avant748 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.