Permis de construire n° PC 0283322400002 à Sainte-Gemme-Moronval

Permis de construire

N° PC 0283322400002

Ville de Sainte-Gemme-Moronval · 28500

Bénéficiaire

SCI GODEFROY

Adresse du terrain

IMPASSE DES MARES STE GEMME MORONVAL 28500

Date d'autorisation

21/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 176 · ZD 129

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

309 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI GODEFROY

SIRET97971796400014

SIREN979717964

Code postal28300

LocalitéBRICONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSainte-Gemme-Moronval (28332)

Code postal28500

AdresseIMPASSE DES MARES STE GEMME MORONVAL 28500

ParcellesZD 176 · ZD 129

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée309 m²

Surface commerce créée309 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.